Pratique amateur et spectacle vivant

Prévue au 1er octobre 2017, l’entrée en vigueur du décret du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif est en attente d’un arrêté d’application.

Pour anticiper cette nouvelle réglementation, l’IRMA publie fiche pratique entièrement réactualisée : http://www.irma.asso.fr/Pratique-am...