Sécu des artistes-auteurs, mode d’emploi

Le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs fait partie du régime général des salariés.

Il est financé par les cotisations des artistes auteurs auxquelles s’ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l’exploitation de leurs œuvres.

L’Agessa et la Maison des Artistes – Sécurité sociale sont deux associations agréées, placées sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Culture et de la Communication, pour recouvrer les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes-auteurs.

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