Intermittence : nouveau protocole en cours d’adoption

Le gouvernement a annoncé une prorogation jusqu’au 30 avril 2009 du régime général de l’Unedic (dont les annexes 8 et 10 consacrées aux intermittents), tel qu’issu de la convention de 2006.
En attendant, le gouvernement a lancé le processus d’agrément de l’accord sur le nouveau texte régissant l’assurance chômage, issu du protocole du 23 décembre 2008 et signé par la seule CFDT (côté salariés), qui pourrait toutefois être rejointe par la CGC. La CGT et FO ont en revanche exercé leur droit d’opposition, conformément à l’article L.2232-2 du Code du travail. Le nouveau protocole prévoit une extension à 24 mois de la durée maximale d’indemnisation et ouvre le bénéfice de l’assurance dès le quatrième mois d’affiliation.
L’agrément de la convention UNEDIC du 19 février 2009 et de ses annexes (dont les annexes 8 et 10) est paru dans le Journal Officiel du 1er avril 2009.