Le 9 mars à Carcassonne, cette formation vous permettra de maîtriser l’encadrement juridique et fiscal lié à l’organisation de projets artistiques et/ou culturels, ainsi que les obligations sociales liées à l’embauche de personnel dans le spectacle vivant.
Public :
Dirigeant.e.s bénévoles, salarié.e.s d’associations, bénévoles, porteurs de projets associatifs
Formateur :
Gilles ALBALAT : directeur de l’ARDEC – Association Régionale pour le Développement des Entreprises Culturelles (34) – http://www.lardec.fr/
Date et durée de la formation :
Lundi 9 mars 2020 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Lieu / Modalités : Arts Vivants 11, 30-32 avenue Franklin Roosevelt 11000 Carcassonne La formation s’adresse à un groupe de 18 stagiaires maximum
Tarifs / Informations :
Coût de la formation : 50€
Contact : Valérie SARRAT – accompagnement@artsvivants11.fr – 07 69 02 88 70
Inscriptions via ce lien :
https://docs.google.com/forms/d/1I3…
Objectifs de la formation : Maîtriser l’encadrement juridique et fiscal lié à l’organisation de projets artistiques et / ou culturels Connaître et appliquer les obligations sociales liées à l’embauche de personnel dans le spectacle vivant
Contenu de la formation :
1. Les différentes catégories de licence d’entrepreneur Le cadre règlementaire La nouvelle réforme d’octobre 2019
2. Les procédures et les obligations liées à l’embauche Les codes APE du secteur artistique et culturel La DUE Les différentes caisses sociales
3. Les conventions collectives Définition et cadre Le champ d’application des 2 conventions (CCNSVP, CCNEAC) Les dispositions particulières des 2 conventions
4. Les contrats de travail Les cadres généraux du droit des contrats Les conditions d’utilisation du CDI, CCD, CDDU Les articles importants
5. Les spécificités du régime de l’intermittence Le cadre d’indemnisation Les annexes 8 et 10 Les documents spécifiques liés à l’embauche
6. La rémunération et la fiche de paye Les éléments de la paie Les modes de rémunération des artistes et techniciens Les activités connexes
7. Le GUSO Les conditions d’utilisation Le fonctionnement du service
8. Le régime fiscal des entreprises culturelles Les critères d’assujettissement aux impôts commerciaux (4 P) Les différents impôts
9. Les contrats de diffusion et de partenariats Cession de droits d’exploitation de spectacles Coréalisation Coproduction Contrats de résidence
10. Cas des amateurs Définition Condition de recours aux amateurs : la loi LCAP (liberté de création architecture et patrimoine)
Arts Vivants 11 est un organisme de formation indépendant déclaré sous le numéro d’existence 76110156611 auprès de la préfecture de Région Occitanie – Organisme Datadocké : Plus d’infos ici