Titularisation des contractuels : le décret est enfin publié

Permettre à certains enseignants contractuels de devenir fonctionnaires sans se présenter à un concours, tel est l’objet du décret n° 2012-1293 du 22 novembre (Journal officiel du 24 novembre).
Il s’agit du texte d’application de la loi du 12 mars 2012 relative notamment à l’accès des contractuels à l’emploi titulaire.